Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Ce Site recueille certaines données personnelles des utilisateurs. Leur traitement est réalisé conformément aux règles de protection de la confidentialité des données relatives RGPD – Règlement général sur la protection des données (Règlement [UE] 2016/679), et autres législations applicables nationales et européennes, garantissant ainsi tous les droits et autres législations nationales et européennes applicables et les droits et garanties concernant la confidentialité des données personnelles des titulaires.

Entité responsable de la collecte et du traitement des données

Praça do Município
4540-001 Arouca

256 940 220

Pour toute réclamation, veuillez contacter :

geral@cm-arouca.pt

Types de données collectées

Les différents types de données personnelles collectées depuis ce site ou via des fournisseurs tiers font référence :

  • les cookies ;
  • les données d’utilisation ;
  • les adresses e-mail ;
  • le prénom et nom de famille des utilisateurs ;
  • l’identification de dispositifs.

Les détails complets relatifs à chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou depuis des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données. Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou, dans le cas des données d’utilisation, celles-ci peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site. Les informations requises via ce site web sont obligatoires ; l’absence de certaines données peut limiter ou empêcher ce site de fournir ses services. Dans les cas où ce site web indique expressément que certaines Données sont dispensables, les utilisateurs sont libres de ne pas renseigner les informations concernées sans aucune conséquence concernant la disponibilité ou le fonctionnement du service. En cas de doutes sur l’utilisation de données personnelles, le propriétaire de ce domaine peut être contacté via l’adresse e-mail précédemment citée.

L’utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – réalisée depuis ce Site, ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site, sera destinée à fournir les services souhaités par l’utilisateur, outre les autres objectifs décrits dans ce document et dans la politique de Cookies.

Les utilisateurs sont responsables des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de ce service (ce site web) et confirment leur agrément en tant que fournisseur tiers de données au propriétaire.

Mode et lieu du traitement des données personnelles

Mode de traitement

Le propriétaire de ce site web applique les mesures de sécurité appropriées pour empêcher d’éventuelles tentatives d’accès non autorisées, la divulgation, l’altération ou la destruction de données d’utilisateurs.

Le traitement des données est effectué par des ordinateurs/outils informatiques selon des procédures et moyens organisationnels strictement liés aux objectifs indiqués. Outre le propriétaire de ce site web et selon certains cas, les données stockées peuvent être consultées par des personnes préalablement autorisées et impliquées pour garantir le bon fonctionnement de ce service/site (administration, ventes, marketing, gestion du système juridique) ou des personnes dites externes telles que des prestataires de services techniques, des hébergeurs, des sociétés informatiques ou encore des agences de communication nommées, si nécessaire, en tant que responsables du traitement de ces données. La liste actualisée de ces acteurs peut être consultée sur demande à tout moment.

Juridiction relative au traitement des données

Le propriétaire de ce site peut traiter les données personnelles d’un ou plusieurs utilisateurs si l’une de ces situations est avérée :

  • Les utilisateurs ont validé leur consentement ;

Remarque : En vertu de certaines lois, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles JUSQU’À ce que l’utilisateur s’y oppose ( » opt-out « ), sans avoir à s’appuyer sur le consentement ou toute autre base juridique. Cependant, cette situation ne s’applique pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données (RGPD) ;

  • Une consultation des données est nécessaire pour assurer l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et/ou l’exécution d’obligations précontractuelles ;
  • Le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale soumise au propriétaire de ce site web ;
  • Le traitement des données fait référence à une tâche exécutée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorisation officielle investie par le propriétaire ;
  • Le traitement des données est nécessaire à des fins légitimes poursuivis par le propriétaire ou un tiers.

Quelle que soit la situation, le propriétaire pourra s’appliquera pour clarifier les bases juridiques appliquées en ce qui concerne le traitement des données, et en particulier, si la consultation de données est une réellement nécessaire en vertu de la loi ou du contrat ou une exigence requise pour conclure un contrat.

Lieu

Les données sont traitées dans des bureaux d’exploitation détenus par le propriétaire et d’autres lieux où se trouvent les parties impliquées dans le traitement de ces informations.

Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent nécessiter le transfert des données d’un utilisateur vers un pays qui lui est étranger. Pour en savoir plus à propos de la localisation des données transférées, les utilisateurs sont invités à consulter notre section relative aux détails du traitement des données personnelles.

Les utilisateurs peuvent également être informés à propos de la base juridique des transferts de données vers des pays hors union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public (ou formée par deux ou plusieurs pays comme l’ONU) et des mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sécuriser les informations personnelles stockées.

Si des transferts sont nécessaires, les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires en consultant les sections de ce document ou en contactant le propriétaire via l’adresse e-mail renseignée.

Durée de stockage

Les données personnelles seront traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire selon l’objectif initialement défini.

Par conséquent :

  • Les données à caractères personnels collectées afin d’exécuter un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat.
  • Les données personnelles collectées en faveur de certains intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent obtenir des informations relatives à ces intérêts en consultant les sections du présent document ou en contactant le propriétaire.

Le Propriétaire sera parfois autorisé à conserver les données personnelles pour une période plus longue sur autorisation de l’utilisateur, tant que celle-ci n’a pas été explicitement retirée. Par ailleurs, le propriétaire pourra également conserver certaines données personnelles lors d’une période étendue afin de respecter certaines obligations légales. Suite à l’expiration de cette période de conservation, les données personnelles seront totalement supprimées. Les demandes d’accès, d’effacement, de rectification ou de portabilité ne pourront plus être considérées suite à cette suppression.

Finalités du traitement des données

Les données liées aux utilisateurs sont collectées afin de permettre au propriétaire de fournir le service préalablement proposé, de remplir ses obligations légales, de répondre aux demandes d’exécution, de protéger ses droits/intérêts (ou ceux des utilisateurs ou services tiers), de détecter toute activité malveillante/frauduleuse. Ces données personnelles sont également considérées pour dresser certaines statistiques, assurer l’accès aux comptes de services tiers, garantir la gestion des contacts et de la messagerie, gérer des balises, appliquer des stratégies webmarketing et définir le profil des utilisateurs.

Pour obtenir des informations relatives aux données personnelles utilisées, les utilisateurs sont invités à consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles ».

Permissions Facebook demandées depuis ce site

Ce site web peut demander certaines permissions associées à Facebook afin d’effectuer des actions via une authentification automatique Facebook et de récupérer des informations, y compris des données personnelles. Ce service permet à l’utilisateur de se connecter sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour plus d’informations relatives à ces autorisations, les utilisateurs sont invités à consulter la documentation relative aux autorisations de Facebook et la politique de confidentialité de Facebook.

Les autorisations requises sont les suivantes : photos, données du profil et messages liés au fil d’actualité.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Permettre l’accès à un compte de services tiers ;
  • Dresser des statistiques ;
  • Garantir la gestion des contacts et envoi de messages ;
  • Gérer des balises ;
  • Appliquer des modèles et stratégies Publicitaires ;
  • Procéder à un remarketing et cibler le profil des utilisateurs ;

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits concernant le traitement de données personnelles.

Sur demande, les utilisateurs peuvent :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Suite à une autorisation, les utilisateurs peuvent se rétracter et annuler leur accord.
  • S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles si celui-ci est effectué selon une base juridique autre que le consentement. Des informations supplémentaires sont fournies ci-dessous.
  • Accéder à leurs données. Les utilisateurs peuvent vérifier la nature et le processus du traitement réalisé par le propriétaire, obtenir des informations sur certains aspects du traitement et/ou obtenir une copie des données traitées.
  • Vérifier et demander une rectification. Les utilisateurs peuvent vérifier l’exactitude de leurs informations et, si nécessaire, demander une mise à jour afin de corriger certaines d’entre elles.
  • Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs peuvent, dans certaines circonstances, restreindre le traitement de leurs données à des fins autres que le stockage.
  • Demander une suppression partielle ou totale de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent, dans certaines circonstances, demander la suppression de leurs données Personnelles.
  • Recevoir leurs données et les transférer en faveur d’un autre contrôleur. Les utilisateurs peuvent recevoir leurs données depuis un format structuré et lisible via un système informatique et, si cela est techniquement possible, les transférer à une autre entité désignée en tant que responsable du traitement de ces informations. Ce processus est ne peut être suivi que si certains moyens automatisés peuvent traiter ces données selon le consentement de l’utilisateur, en fonction d’un contrat établi selon des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes spécialisées dans le domaine de la protection des données.

Informations complémentaires concernant le droit d’opposition au traitement

Si les données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l’exercice d’une autorisation officielle pour laquelle le propriétaire est investi ou en faveur d’intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données en évoquant une raison liée une situation spécifique afin de justifier une opposition.

Toutefois, les utilisateurs doivent vérifier si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing afin de s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucun justificatif. Les utilisateurs peuvent se référer aux sections présentées dans cette politique de confidentialité.

Comment exercer vos droits

Les utilisateurs peuvent utiliser leurs droits en s’adressant au propriétaire via les coordonnées fournies dans cette politique de confidentialité. Ces demandes peuvent être effectuées sans condition temporelle et seront considérées par le propriétaire dans les plus brefs délais sans excéder un délai maximal d’un mois.

Politique relative à l’utilisation de cookies

Ce site utilise des cookies destinés au tracking. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la politique relative à l’utilisation de cookies.

Informations complémentaires relatives à la collecte et le traitement des données

Actions en justice

Les Données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le propriétaire dans un tribunal ou selon des démarches menant à une éventuelle action en justice (découlant de l’utilisation abusive de ce service/site ou des services connexes).

L’utilisateur déclare être conscient que le propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles suite à d’éventuelles demandes d’autorités gouvernementales.

Informations supplémentaires concernant les données Personnelles de l’utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’utilisateur sur demande des informations supplémentaires et contextuelles sur des services spécifiques ou sur la collecte et le traitement des Données personnelles.

Historique système et maintenance

Afin de garantir son fonctionnement et sa maintenance, ce site et certains services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent des interactions sur ce Site (log system) ou utiliser d’autres données personnelles telles que l’IP.

Informations omises dans cette politique de confidentialité

À tout moment, des détails supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au propriétaire. Les utilisateurs sont invités à utiliser les informations de contact présentées dans ce document.

Comment sont traitées les demandes « Don’t Track Me »

Ce site ne prend pas en charge les demandes « Don’t Track Me ». Pour déterminer si l’un des services tiers que vous utilisez considère ces demandes, veuillez lire les politiques de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité

À tout moment, le propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité en informant les utilisateurs sur cette page et/ou éventuellement au sein de ce service/site et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en tenant informés les utilisateurs via les informations de contact détenues par le propriétaire. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette page et de se référer à la date de dernière modification indiquée à la fin de cette politique de confidentialité.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’utilisateur, le propriétaire recueillera le nouveau consentement de l’utilisateur.

Dernière mise à jour : 21/12/2020